Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site et les Bots est Ozone Groupe ™, collectif indépendant éditeur des bots Discord.
- Contact : ozone-groupe@outlook.fr
- Adresse postale : indiquée sur demande ou dans les mentions légales.
Ozone Groupe ™ traite les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données collectées
Ozone Groupe ™ applique le principe de minimisation : seules les données strictement nécessaires au fonctionnement des Bots sont traitées.
2.1. Via les Bots Discord
- Identifiant Discord (user ID) de l'utilisateur ayant interagi avec le Bot — requis pour répondre aux commandes et mémoriser vos préférences ;
- Identifiant du serveur (guild ID) — requis pour associer une configuration à un serveur ;
- Contenu des messages traités — uniquement lorsqu'une commande est déclenchée (le Bot ne conserve pas l'intégralité des conversations) ;
- Paramètres de configuration du serveur liés au fonctionnement du Bot ;
- Journal technique minimal (horodatage, code d'erreur) nécessaire au diagnostic.
2.2. Via le Site
- Aucune donnée personnelle n'est collectée directement par le Site : pas de formulaire, pas de compte, pas de suivi publicitaire.
- Les hébergeurs peuvent collecter des journaux techniques automatiques (adresse IP, date, ressource demandée) à des fins de sécurité et de mesure de charge.
3. Finalités et bases légales
| Fournir et personnaliser le service | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
|---|---|
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et l'abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Diagnostiquer et améliorer les Bots | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Répondre à vos demandes | Consentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) |
| Respecter les obligations légales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Durées de conservation
- Données de fonctionnement des Bots (préférences, configurations) : conservées pendant la durée d'utilisation du Bot sur le serveur, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de 30 jours après le retrait du Bot ;
- Journaux techniques : conservés au maximum 90 jours ;
- Échanges avec le support : conservés jusqu'à 12 mois après la clôture de la demande ;
- Données de prospection éventuelle : conservées jusqu'à l'exercice de votre droit d'opposition.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
5. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de leur besoin :
- Ozone Groupe ™ — équipe technique habilitée ;
- Discord Inc. — en tant que plateforme hôte des Bots, qui traite ses propres données selon sa politique de confidentialité ;
- Prestataires techniques (hébergement Cloudflare, services d'infrastructure) agissant comme sous-traitants, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité ;
- Autorités — uniquement en cas d'obligation légale.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ;
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation — demander la suspension du traitement ;
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits : ozone-groupe@outlook.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Réponse sous 30 jours maximum.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr).
7. Sécurité des données
Ozone Groupe ™ met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment :
- accès aux systèmes restreint aux seuls contributeurs habilités ;
- communications chiffrées (TLS) sur le Site ;
- principe du moindre privilège pour les permissions des Bots ;
- journalisation des incidents et suppression des données après retrait du Bot.
Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à nous signaler toute vulnérabilité via ozone-groupe@outlook.fr.
8. Protection des mineurs
Le service n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 13 ans (ou âge minimal requis par Discord dans votre pays). Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, contactez-nous afin que nous les supprimions.
10. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (Discord Inc., Cloudflare) sont situés hors de l'Union européenne. Les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation ou mécanismes équivalents), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter l'évolution des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figurant en tête de page est alors révisée. En cas de changement important, une information sera apportée via le Site ou les Bots.