Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :
- du site web ozone-groupe.pages.dev (ci-après « le Site ») ;
- des bots Discord édités par le groupe Ozone Groupe ™, à savoir : ๖̶ζ͜͡Ozone — Player 1, ๖̶ζ͜͡Ozone — Player 2, ๖̶ζ͜͡Devcenter et, à venir, ๖̶ζ͜͡Protect (ci-après « les Bots »).
Ozone Groupe ™ est un collectif indépendant qui conçoit et opère des bots Discord. Le Site a pour finalité de présenter les Bots et de fournir leur lien d'ajout officiel.
2. Acceptation des conditions
L'ajout d'un Bot à un serveur Discord, l'utilisation du Site, ou toute interaction avec les Bots vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site ni à retirer les Bots de vos serveurs Discord.
Vous reconnaissez utiliser Discord conformément à les conditions d'utilisation de Discord et à ses règles de communauté. Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGU de Discord, qui restent pleinement applicables.
3. Accès au service
3.1. Ajout des Bots
Les Bots sont ajoutés à votre serveur via le mécanisme d'autorisation OAuth2 de Discord. En autorisant un Bot, vous accordez les permissions strictement nécessaires à son fonctionnement.
Vous pouvez retirer un Bot à tout moment depuis les paramètres de votre serveur Discord, sans justification et sans frais.
3.2. Conditions d'éligibilité
- Vous devez disposer d'un compte Discord valide et être en mesure d'administrer le serveur concerné (ou détenir la permission « Gérer le serveur ») pour ajouter un Bot.
- Les Bots sont proposés à titre gratuit. Aucun paiement n'est requis pour leur usage standard.
3.3. Comptes et services tiers
Ozone Groupe ™ n'est pas affilié à Discord Inc. et ne contrôle ni ne garantit la disponibilité de l'infrastructure Discord.
4. Usage acceptable
Vous vous engagez à n'utiliser les Bots et le Site que dans un cadre légitime, personnel ou professionnel, non abusif. Sont notamment interdits :
- toute utilisation afin de harceler, menacer, diffamer, discriminer ou porter atteinte à l'honneur d'un tiers ;
- la diffusion de contenus illicites, haineux, pornographiques ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
- toute tentative de contourner les limites techniques du service, d'exploiter des failles, ou d'utiliser les Bots à des fins de spam, de fraude ou de collecte de données illicite ;
- la revente, le leasing, le reverse-engineering ou l'appropriation de tout ou partie du service ;
- toute action de nature à porter atteinte à la disponibilité ou à l'intégrité du service pour les autres utilisateurs.
5. Disponibilité du service
Ozone Groupe ™ s'efforce d'assurer une disponibilité continue des Bots. Toutefois, le service est fourni « en l'état » et peut être temporairement indisponible en raison :
- d'interruptions de maintenance, de mises à jour ou d'évolutions ;
- d'incidents liés à Discord, à ses API ou à son infrastructure ;
- d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle raisonnable d'Ozone Groupe ™.
Aucune disponibilité, latence ou absence de bug n'est garantie. Ozone Groupe ™ n'est tenu à aucune obligation de résultat quant à la continuité du service.
6. Propriété intellectuelle
Le Site, sa charte graphique, son code, ses textes, ainsi que l'architecture, les logiques et les éléments de marque des Bots (y compris le nom Ozone Groupe ™ et ses déclinaisons) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs.
La mention « ™ » indique une prétention de marque. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation pour usage personnel et non commercial.
Les retours, suggestions ou idées transmises volontairement à Ozone Groupe ™ peuvent être utilisés librement pour améliorer les services, sans obligation de compensation.
7. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Ozone Groupe ™ ne saurait être tenu responsable :
- de tout dommage indirect, perte de données, perte de revenus ou atteinte à la réputation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Bots ;
- des contenus, agissements ou messages diffusés par des utilisateurs tiers sur Discord ;
- des décisions prises par un modérateur ou un administrateur de serveur à l'aide des Bots ;
- des modifications, suspensions ou suppressions décidées par Discord Inc., y compris celles affectant les Bots.
Le Site et les Bots sont des outils d'assistance : leur usage reste sous la responsabilité exclusive de la personne qui les ajoute à son serveur.
Ozone Groupe ™ ne garantit pas que les Bots répondent à une finalité particulière, ni qu'ils seront exempts d'erreurs ou d'interruptions.
8. Modifications des conditions et du service
Ozone Groupe ™ peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment. La date de « dernière mise à jour » figurant en tête de page est alors actualisée.
En cas de modification substantielle, la poursuite de l'utilisation des Bots après ladite modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette page.
Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les règles de procédure applicables. Les présentes conditions n'affectent pas les droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur dans votre pays de résidence.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- par courrier électronique : ozone-groupe@outlook.fr ;
- via le serveur Discord de support d'Ozone Groupe ™ (lien disponible auprès de l'équipe).